Manifeste pour un véritable dialogue civil européen

À l’occasion des élections législatives européennes de 2009, quelques unes des plus importantes organisations européennes se sont associées pour signer un manifeste réclamant un réel dialogue civil au niveau européen. Selon elles, il est en effet nécessaire de renforcer la place de la société civile organisée dans la vie de l’UE, en particulier pour conforter une démocratie européenne plus participative et plus délibérative. Pour les signataires, « la légitimité démocratique de l’Union européenne non seulement repose sur une définition claire des pouvoirs et responsabilités de ses institutions, mais implique également, d’une part, que ces institutions bénéficient de la confiance des citoyens et puissent obtenir leur engagement actif vis à vis du projet européen et, d’autre part, que la participation effective de tous les acteurs représentatifs de la société civile organisée à la vie démocratique de l’Union soit assurée ».

Aujourd’hui dans l’Union européenne, plus de cent millions de citoyens européens, rassemblés de manière libre et volontaire, œuvrent dans l’intérêt général de la population de l’UE au sein d’organisations de la société civile porteuses de projets dans les domaines de l’intégration sociale, des droits humains, de l’environnement, du développement, de la culture, du sports, etc.

Ces organisations expriment les préoccupations liées à leurs champs privilégiés d’intervention. Elles ont aussi la volonté commune de participer à la construction d’une Europe respectueuse des droits de l’Homme et des valeurs qui en constituent le fondement, soucieuse d’un développement durable, exemplaire dans la solidarité internationale, porteuse de l’ambition d’un « vivre ensemble " basé sur la justice sociale, la solidarité et l’égalité entre tous les citoyens. Par leur action, elles contribuent au renforcement de la cohésion sociale et sociétale de l’UE, ce qui leur confère un rôle encore plus important dans le contexte de crise économique et sociale que celle-ci traverse actuellement.

Les plus importantes de ces organisations, structurées en réseaux européens, ont déjà présenté leurs revendications prioritaires pour les secteurs d’activités qui les concernent. Mais ceux-ci ont aussi des préoccupations et revendications communes qui sont motivées par le souci de renforcer la place et le rôle de la société civile organisée pour la vie démocratique de l’UE et, partant, de conforter une démocratie européenne plus participative et plus délibérative. Tel est le sens du présent manifeste.

Pour nous, la légitimité démocratique de l’Union européenne non seulement repose sur une définition claire des pouvoirs et responsabilités de ses institutions, mais implique également, d’une part, que ces institutions bénéficient de la confiance des citoyens et puissent obtenir leur engagement actif vis à vis du projet européen et, d’autre part, que la participation effective de tous les acteurs représentatifs de la société civile organisée à la vie démocratique de l’Union soit assurée.

En complétant et en renforçant la démocratie représentative, la démocratie participative répond aux exigences actuelles en matière de gouvernance européenne. La participation de la société civile organisée aux processus de formation des politiques et de préparation des décisions renforce la légitimité démocratique des institutions publiques, de leurs travaux et de leurs activités. La qualité du dialogue civil, comme celle du dialogue social dont il est également un complément nécessaire, est toujours et partout un indicateur de la santé démocratique de nos sociétés.

Ainsi, les organisations de la société civile, tant dans les États-membres qu’au niveau européen, sont partout actives pour faire reconnaître la parole associative par les institutions publiques.

Au niveau européen, nombre d’acteurs de la société civile ont participé au processus de construction et d’unification européenne. Ils ont un rôle-clé à jouer dans la poursuite de ce processus afin qu’il réponde pleinement aux attentes de la population de l’Union européenne. Le monde politique doit faire face à des problèmes d’une complexité et d’une portée grandissantes et les défis auxquels est confrontée l’Union européenne sont tels qu’y faire face exige la prise en compte de l’ensemble des acteurs de terrain. Au moment où nombre de citoyens jugent les institutions européennes éloignées de leurs préoccupations, l’enjeu est donc essentiel.

À la veille des élections européennes, les réseaux associatifs européens soussignés souhaitent ainsi interpeller ensemble les partis politiques. Au delà du dialogue plus ou moins permanent et structuré que les réseaux européens ont pu avec le temps développer sur un plan sectoriel avec les institutions européennes, il s’agit en effet maintenant de définir et mettre en place un cadre général structuré, efficace et durable pour le dialogue civil européen.

Dans cette perspective, nous estimons que le Parlement européen, au-delà des Agoras citoyennes qu’il a pris l’initiative d’organiser au cours de la dernière législature, a un rôle déterminant à jouer pour que la parole associative soit pleinement entendue et reconnue par l’ensemble des institutions européennes et que les apports de la société civile organisée soient pris en compte afin que les politiques répondent, dans le respect des valeurs de l’Union, aux préoccupations et exigences des citoyens et que ceux-ci aient à nouveau confiance en la capacité de l’UE à répondre à leurs besoins.

Nous attendons par conséquent des prochains élus au Parlement européen qu’ils oeuvrent activement à la reconnaissance du dialogue civil et à son développement, et ce au côté du dialogue social qui doit lui-même être renforcé.

Si le Traité de Lisbonne est ratifié par tous les États membres, le nouveau Traité sur l’Union européenne (TUE) inclura un article 11 qui consacre la réalité de la démocratie participative et est porteur de nos aspirations et revendications. Nous attendons donc des candidat(e)s aux élections européennes qu’ils prennent clairement position à l’égard de nos attentes et explicitent la contribution que le Parlement européen pourrait ou devrait apporter pour qu’il y soit répondu.

1. « Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ».

Ce que nous pensons

• Les procédures et structures actuelles sont dans une très large mesure inadaptées et l’impact des contributions des organisations et réseaux de la société civile à l’élaboration des politiques de l’UE est peu visible.
• Les institutions européennes doivent faire preuve de davantage d’ouverture en ce qui concerne la prise en compte des résultats du dialogue civil dans leurs décisions.

Nous demandons que le Parlement européen agisse pour :

• Des progrès supplémentaires substantiels dans la transparence du processus décisionnel, en particulier au sein du Conseil (publicité des réunions, accès aux documents de travail, etc.), une telle transparence étant nécessaire à une participation active et efficace de la société civile organisée aux consultations sur les politiques de l’UE.
• Que les institutions de l’UE (Parlement européen, Conseil européen et Commission européenne) permettent et encouragent une participation accrue des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques et des décisions communautaires, ainsi que dans leur mise en oeuvre. Le dialogue avec les institutions européennes doit favoriser la prise en compte du dialogue nécessaire mené dans les États membres.
• Que les institutions européennes rendent compte des apports du dialogue avec la société civile organisée et de la prise en compte ou non de leurs contributions. Elles doivent également rendre compte de résultats des décisions qu’elles ont prises après consultation de la société civile organisée.

2. « Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile »

Ce que nous pensons

• La reconnaissance du droit des individus de s’associer doit se concrétiser au niveau de l’UE au travers de la création de statuts européens appropriés.
• Au niveau de l’UE, le dialogue civil doit s’appuyer sur des associations ou réseaux d’associations reconnus comme représentatifs par la société civile.

Nous demandons que le Parlement européen agisse pour que :

• Comme pour le dialogue social, les institutions de l’UE mettent en place un cadre formalisé pour le dialogue civil. Des lignes directrices sont nécessaires. Elles doivent reposer sur un code de bonnes pratiques pour les consultations, agréé entre les parties prenantes.
• Des statuts de l’association, de la mutualité et de la fondation européenne soient mis en place, en sus des statuts nationaux.
• Des critères transparents et publics de représentativité des organisations européennes de la société civile dans le cadre du dialogue civil soient définis et mis en oeuvre en concertation entre les Institutions de l’UE et ces organisations.
• Outre les organisations dont la représentativité est reconnue, les autres organisations dont les apports aux thèmes traités sont avérés soient, en tant que de besoin, associées.

3. « En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées ».

Ce que nous pensons

• Les consultations sur les politiques de l’UE doivent avoir lieu depuis les premiers stades de leur élaboration jusqu’à l’évaluation de leur mise en oeuvre. C’est la condition d’un processus participatif réellement démocratique.
• Les consultations doivent prendre en considération les contributions des organisations et réseaux de la société civile à la fois au niveau de l’UE et à celui des États membres.
• La société civile a besoin d’associations fortes dans les États membres. La situation reste trop inégale. Le cadre européen doit permettre d’influencer positivement les pratiques des États membres où la légitimité du dialogue civil est, aux yeux des citoyens, limitée.

Nous demandons que le Parlement européen agisse pour que :

• Le cadre de consultation permette un processus large. En particulier, il doit bénéficier d’un calendrier approprié (délais de consultation, etc.).
• Le processus de consultation bénéficie d’un accord inter-institutionnel permettant une efficacité du dialogue avec toutes les instances européennes impliquées.
• Le cadre institutionnel et les pratiques de consultation au niveau de l’UE puissent servir d’exemples pour les États membres où ils sont absents ou insuffisamment développés. Et aussi, qu’il puisse bénéficier des bonnes pratiques constatées dans les États membres en les adaptant au contexte européen.

Au-delà des dispositions de l’article 11 du TUE, pour que le dialogue civil européen soit pleinement effectif, efficace et reconnu, nous demandons l’appui des parlementaires européens pour obtenir :

• la proclamation officielle de l’année 2011 comme Année européenne du « Volontariat », ce qui constituerait une opportunité particulière de valoriser le rôle des acteurs associatifs, volontaires et bénévoles, et de leurs organisations représentatives, dans la vie économique, sociale et civique ;
• l’organisation d’une conférence annuelle de la société civile organisée en tant qu’occasion privilégiée pour débattre de l’évolution du projet européen et des choix pour les politiques publiques de l’Union ;
• la désignation d’un commissaire européen en charge des relations avec la société civile organisée et du dialogue civil, qui lui assure ainsi une pleine crédibilité ;
• une politique cohérente de financement des acteurs européens représentatifs de la société civile organisée pour qu’ils puissent pleinement jouer leur rôle dans le dialogue civil ;
• la mise en place d’un cadre de dialogue civil structuré et continu entre organisations de la société civile et entre celles-ci et les institutions de l’Union en prenant appui sur le cadre institutionnel existant.

En conclusion, nous considérons que, à l’occasion des élections européennes, des engagements doivent être pris par les partis politiques pour que soit créé un environnement favorable au développement et à l’épanouissement du dialogue civil, tant au niveau national qu’européen, et que les dispositions du nouveau traité qui consacrent la réalité de la démocratie participative ne restent pas lettre morte.

CITOYENNETÉ ACTIVE ;démocratie participative ;DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ;gouvernance