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Renforcer l’application du « test PME »

Le test PME devrait être obligatoire dans tous les systèmes d’analyse d’impact, et l’intérêt des PME devrait être pris en compte tout au long du processus législatif.

Prénom(s) et nom de famille de ou des auteurs : Eurochambres - Association des Chambres de Commerce et Industries Européennes

Date de la proposition : 7 avril 2011

Résumé de la proposition

Les Etats membres devraient appliquer le principe « penser petit d’abord » dans la prise de décision, afin de respecter les besoins des PME.

Zone(s) géographique(s) concernée(s) par la proposition

Europe

Sujet(s) concerné(s) par la proposition

petite et moyenne entreprise ;législation ;politique économique

Thème : Propositions concernant le monde de l’entreprise

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