Organisations
Une fiscalité environnementale européenne
Prénom(s) et nom de famille de ou des auteurs : Europa Nova - Guillaume Klossa et Jean-François Jamet. Proposition tirée de la publication « 60 propositions concrètes pour fonder une puissance européenne »
Date de la proposition : Avril 2010
Résumé de la proposition
Créer une fiscalité environnementale européenne qui constituerait une ressource propre au budget de l’Union.
Texte de la proposition
Créer une fiscalité environnementale européenne(par exemple une taxe carbone couvrant les secteurs non concernés par le marché d’échanges de permis négociables) apportant une ressource propre au budget de l’Union. Cette ressource serait fléchée vers le financement des « biens communs » européens par opposition aux politiques de redistribution interne à l’UE et aux dépenses de fonctionnement
(envisageable à moyen terme).
Pour aller plus loins
Zone(s) géographique(s) concernée(s) par la proposition
Europe
Sujet(s) concerné(s) par la proposition
fiscalité ;environnement
Thème : Sur le fonctionnement des institutions, des processus de décision et des budgets
Haut de page